Collectivités territoriales : règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris

Initiateur Manuel Valls SER
en cours
Résumé IA

Cette loi définit les règles budgétaires et fiscales pour la métropole du Grand Paris, qui regroupe Paris et ses communes voisines. Elle vise à simplifier la gestion des finances publiques dans cette zone pour mieux financer les services locaux comme les transports ou les écoles. Pour les citoyens, cela signifie une coordination accrue des dépenses publiques et une transparence sur l'utilisation de l'argent public.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-01-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-01-20