Economie : adaptation de la législation financière au droit de l'UE
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi met à jour les règles françaises pour qu'elles soient conformes aux nouvelles normes européennes en matière financière. Elle vise à simplifier les procédures pour les entreprises et à renforcer la sécurité des marchés. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de leurs investissements et une plus grande stabilité dans le système bancaire.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-07-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-07-09