Agriculture : réforme de l'ordre des vétérinaires
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi modernise l'organisation de la profession vétérinaire pour mieux encadrer sa formation et son exercice. Elle vise à garantir une meilleure qualité des soins pour les animaux de compagnie et d'élevage tout en simplifiant les démarches administratives. Pour les citoyens, cela signifie un accès plus fluide à des professionnels compétents et une sécurité accrue dans le secteur de la santé animale.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-09-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-09-23