Sports : mesures législatives nécessaires au respect des principes du code mondial antidopage
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi adapte le droit français pour qu'il soit conforme aux règles internationales de lutte contre le dopage dans le sport. Elle renforce les contrôles et les sanctions pour garantir l'équité et la santé des athlètes amateurs et professionnels. Concrètement, cela signifie que tout sportif pris en défaut risque des interdictions plus sévères et une meilleure protection de l'esprit sportif.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-11-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-11-25
Retrait d'une initiative 2017-04-20