Défense : actualisation de la programmation militaire 2015 à 2019
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ajuste les budgets et les objectifs de l'armée française pour la période 2015-2019, en réorientant les moyens vers des priorités comme la cybersécurité et le renseignement. Pour les citoyens, cela se traduit par une modernisation des équipements militaires et une meilleure préparation de la France face aux nouvelles menaces, sans impôt supplémentaire direct.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-10-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-10-19