Agriculture : ordonnances prises sur le fondement des articles 21 et 55 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ces ordonnances simplifient les règles agricoles pour faciliter la vie des agriculteurs et moderniser les filières alimentaires. Elles permettent notamment de mieux organiser la production et de renforcer la traçabilité des produits que nous consommons. Pour le citoyen, cela se traduit par une offre alimentaire plus structurée et potentiellement plus durable.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-12-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-12-16