Traités et conventions : protection des biens culturels en cas de conflit armé
adopté
Résumé IA
Cette loi permet à la France d'appliquer les règles internationales qui protègent les musées, les monuments et les œuvres d'art pendant les guerres. Elle interdit de cibler ou de piller ces biens culturels, garantissant ainsi que le patrimoine national reste intact pour les générations futures. Pour les citoyens, cela signifie que leur histoire et leur identité sont officiellement protégées même en temps de conflit.
Informations
- NOR
- MAEJ1629875L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-11-30
Etude d'impact 2016-11-30
Accord international 2016-11-30
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2017-01-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2016-11-30
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2016-12-14
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2017-01-31
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2017-01-31
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-02-07
Décision 2017-02-07
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-02-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2017-02-08
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2017-01-18
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2017-02-15
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-02-16
Décision 2017-02-16
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2017-02-24