Outre-mer : économie sociale et solidaire à Mayotte
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à développer l'économie sociale et solidaire à Mayotte en facilitant la création d'entreprises locales et en soutenant les initiatives solidaires. Elle permet aux citoyens d'accéder plus facilement à des financements et à un accompagnement pour lancer des projets qui profitent directement à la communauté. L'objectif est de créer des emplois durables et de renforcer l'autonomie économique de l'île.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-07-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-07-19