Outre-mer : application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy

Cette loi permet d'appliquer le code de l'environnement local de Saint-Barthélemy à l'ensemble des départements et régions d'outre-mer. Concrètement, elle harmonise les règles de protection de la nature pour garantir un niveau de protection uniforme sur tous les territoires français. Les citoyens bénéficient ainsi de normes environnementales claires et cohérentes, quel que soit leur lieu de résidence.