Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (lecture définitive)
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours 49.3
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Article 49-3 engagé le 2016-07-20
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les règles du travail et à renforcer la sécurité des parcours professionnels pour les salariés. Elle permet notamment de négocier plus facilement des accords d'entreprise et de sécuriser les transitions entre les emplois. Concrètement, elle cherche à faciliter l'embauche tout en protégeant mieux les travailleurs face aux changements de situation.
AN 1ère lecture
Débat
Dépôt d'une déclaration du gouvernement 2016-07-20