Affaires étrangères : coopération avec la Belgique en matière policière et douanière
adopté
Résumé IA
Cette loi permet aux services policiers et douaniers français et belges de mieux collaborer pour lutter contre la criminalité transfrontalière. Elle facilite l'échange d'informations et les interventions conjointes pour sécuriser nos frontières communes. Pour les citoyens, cela signifie une protection renforcée contre le trafic de drogue ou la fraude, tout en maintenant les contrôles nécessaires aux passages frontaliers.
Informations
- NOR
- MAEJ1406871L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-07-23
Etude d'impact 2014-07-23
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-06-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2014-07-23
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2015-04-15
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2015-06-17
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2015-06-17
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-25
Décision 2015-06-25
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-06-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2015-06-25
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2015-07-01
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2015-07-08
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-07-15
Décision 2015-07-15
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-07-23