Economie : adaptation de la législation au droit de l'UE en matière financière

Initiateur Manuel Valls SER
en cours
Résumé IA

Cette loi met à jour les règles françaises pour qu'elles correspondent aux normes européennes en matière de services financiers. Elle vise à simplifier les démarches pour les entreprises et à renforcer la sécurité des transactions pour tous. Concrètement, cela permet aux citoyens de bénéficier de services bancaires plus harmonisés et sécurisés au sein de l'Union européenne.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-01-13
🗳️ Etude d'impact 2016-01-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-01-13
🗳️ Retrait d'une initiative 2017-04-20