Environnement : teneur en soufre des combustibles marins
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose de réduire drastiquement la quantité de soufre dans les carburants utilisés par les navires. Cela permet de diminuer la pollution de l'air et de protéger la santé des populations vivant près des ports. En conséquence, les citoyens respirent un air plus pur et réduisent les risques de maladies respiratoires.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-05-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-05-11