Economie : fabrication et vente des produits du tabac

Initiateur Manuel Valls SER
en cours
Résumé IA

Cette loi encadre strictement la fabrication et la vente de produits du tabac pour réduire leur consommation. Elle impose des règles plus sévères sur la publicité et l'accès aux cigarettes, ce qui vise à protéger la santé des citoyens. Concrètement, cela signifie que les prix peuvent augmenter et que l'achat de tabac devient plus difficile pour les jeunes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-07-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-07-28