Traités et conventions : Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à ratifier les accords créant la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Elle permet ainsi au pays de participer au financement de grands projets de développement en Asie et dans le monde. Pour les citoyens, cela signifie que la France soutient la croissance économique mondiale sans engagement de fonds publics directs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-11-13
Etude d'impact 2015-11-13
Accord international 2015-11-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-11-13
Nomination de rapporteur 2016-01-20
Réunion de commission 2016-01-20
Réunion de commission 2016-02-09
Dépôt de rapport 2016-02-09
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-03-17
Décision 2016-03-17
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-03-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-03-17
Nomination de rapporteur 2016-03-16
Dépôt de rapport 2016-05-04
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-05-12
Décision 2016-05-12
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-05-23