Affaires étrangères : accord avec l'Irak sur les investissements
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à signer un accord avec l'Irak pour protéger et faciliter les investissements de nos entreprises dans ce pays. Concrètement, cela vise à créer plus d'emplois et de stabilité économique en encourageant les échanges commerciaux, mais elle n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens.
Informations
- NOR
- MAEJ1429053L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-03-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2015-03-11
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2015-07-08
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2015-07-08
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2016-02-10
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2016-02-10
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-03-17
Décision 2016-03-17
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-03-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2016-03-17
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2016-03-09
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2016-04-27
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-05-12
Décision 2016-05-12
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-05-23