Affaires étrangères : accord avec l'Irak sur les investissements
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à signer un accord avec l'Irak pour protéger et faciliter les investissements de nos entreprises dans ce pays. Concrètement, cela vise à créer plus d'emplois et de stabilité économique en encourageant les échanges commerciaux, mais elle n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-03-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-03-11
Nomination de rapporteur 2015-07-08
Réunion de commission 2015-07-08
Réunion de commission 2016-02-10
Dépôt de rapport 2016-02-10
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-03-17
Décision 2016-03-17
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-03-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-03-17
Nomination de rapporteur 2016-03-09
Dépôt de rapport 2016-04-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-05-12
Décision 2016-05-12
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-05-23