Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables
adopté
Résumé IA
Cette loi facilite l'autoconsommation d'électricité en permettant aux particuliers de produire leur propre énergie, notamment via des panneaux solaires, et de vendre le surplus. Elle simplifie les démarches administratives et améliore les tarifs de rachat pour rendre ces installations plus accessibles financièrement. Concrètement, les citoyens peuvent ainsi réduire leur facture d'électricité et participer activement à la transition énergétique.
2017-01-24
adopté
Pour: 311 Contre: 21 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- DEVR1623346L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-10-12
Etude d'impact 2016-10-12
Avis du Conseil d'Etat 2016-10-12
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2016-10-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2016-10-12
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2016-10-26
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2016-11-09
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2016-12-21
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2016-11-09
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-12-21
Décision 2016-12-21
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-12-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2016-12-22
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2016-10-26
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2017-01-11
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-01-24
Décision 2017-01-24
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2017-01-25
Convocation d'une CMP 2017-01-25
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2017-02-01
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2017-02-01
Dépôt du rapport d'une CMP 2017-02-01
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2017-02-09
Décision 2017-02-09
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2017-02-15
Décision 2017-02-15
CMP
Décision de la CMP 2017-02-02
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2017-02-24