Affaires étrangères : Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle
adopté
Résumé IA
Cette loi crée une agence spécialisée pour gérer les grands systèmes informatiques de la diplomatie française. Elle vise à moderniser et sécuriser les outils numériques utilisés par les services extérieurs. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure protection de leurs données et des démarches administratives à l'étranger plus rapides et fiables.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-11-20
Etude d'impact 2014-11-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-11-20
Nomination de rapporteur 2016-01-20
Dépôt de rapport 2016-03-09
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-03-15
Décision 2016-03-15
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-03-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-03-15
Nomination de rapporteur 2016-04-06
Réunion de commission 2016-04-06
Réunion de commission 2016-05-25
Dépôt de rapport 2016-05-25
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-06-01
Décision 2016-06-01
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-06-14