Affaires étrangères : Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle

MAEJ1410946L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Jean-Marie Bockel Pierre Lellouche LES-REP

adopté

Résumé IA

Cette loi crée une agence spécialisée pour gérer les grands systèmes informatiques de la diplomatie française. Elle vise à moderniser et sécuriser les outils numériques utilisés par les services extérieurs. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure protection de leurs données et des démarches administratives à l'étranger plus rapides et fiables.

Informations

Rapporteurs: Jean-Marie Bockel; Pierre Lellouche LES-REP
NOR: MAEJ1410946L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-11-20

🗳️ Etude d'impact 2014-11-20

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-11-20

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur 2016-01-20

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2016-03-09

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2016-03-15

🗳️ Décision 2016-03-15

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2016-03-15

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond