Questions sociales et santé : recherches impliquant la personne humaine
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre strictement les recherches médicales ou scientifiques qui impliquent des personnes, en garantissant leur sécurité et leur consentement libre. Elle impose aux chercheurs de respecter des règles éthiques rigoureuses pour protéger la dignité et les droits des participants. Concrètement, cela signifie que tout citoyen sollicité pour une étude doit être pleinement informé et protégé contre tout risque abusif.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-09-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-09-14