Affaires étrangères : convention avec Monaco sur la sécurité sociale
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un accord entre la France et Monaco pour coordonner leurs systèmes de sécurité sociale. Elle permet aux travailleurs et aux retraités circulant entre les deux pays de cumuler leurs périodes d'assurance pour bénéficier de leurs droits. Concrètement, cela évite aux citoyens de perdre leurs droits à la retraite ou aux soins en raison de leur mobilité.
Informations
- NOR
- MAEJ1422780L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-02-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2015-02-18
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2015-10-13
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2015-10-13
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2015-12-15
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2015-12-15
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-01-28
Décision 2016-01-28
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-01-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2016-01-28
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2016-03-09
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2016-04-27
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-05-12
Décision 2016-05-12
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-05-23