Affaires étrangères : accord avec la Colombie sur les investissements
adopté
Résumé IA
Cette loi approuve un accord commercial entre la France et la Colombie pour protéger et faciliter les investissements des entreprises des deux pays. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure sécurité pour les emplois liés à ces projets et un accès plus simple à des produits ou services colombiens en France.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-09-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-09-02
Nomination de rapporteur 2016-03-09
Dépôt de rapport 2016-04-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-05-12
Décision 2016-05-12
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-05-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-05-12
Nomination de rapporteur 2016-06-08
Réunion de commission 2016-06-28
Dépôt de rapport 2016-06-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-06-30
Décision 2016-06-30
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-07-12