Affaires étrangères : accord avec la Colombie sur les investissements

MAEJ1509812L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Jean-Paul Fournier Valérie Fourneyron SER

adopté

Résumé IA

Cette loi approuve un accord commercial entre la France et la Colombie pour protéger et faciliter les investissements des entreprises des deux pays. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure sécurité pour les emplois liés à ces projets et un accès plus simple à des produits ou services colombiens en France.

Informations

Rapporteurs: Jean-Paul Fournier; Valérie Fourneyron SER
NOR: MAEJ1509812L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-09-02

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-09-02

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur 2016-03-09

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2016-04-27

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2016-05-12

🗳️ Décision 2016-05-12

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2016-05-12

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond