JM

Jean Louis Masson

Député·e

💼 Ingénieur des mines 🎂 1947-03-25

Dossiers déposés (120)

Exonérer les associations de la taxe d'habitation (PPL) en cours 16e lég.
Déchéance de la nationalité (PPL) en cours 16e lég.
Empiètements des communautarismes (PPLC) en cours 16e lég.
Limiter les cas de double nationalité (PPL) en cours 16e lég.
Cohérence du territoire des intercommunalités (PPL) en cours 16e lég.
Réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires (PPL) en cours 16e lég.
Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (PPL) en cours 16e lég.
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental (PPLC) en cours 16e lég.
Réduction du nombre de parlementaires (PPLC) en cours 16e lég.
Abattage des animaux de boucherie (PPL) en cours 16e lég.
Restreindre le droit du sol (PPL) en cours 16e lég.
Procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales (PPL) en cours 16e lég.
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires familiales (PPL) en cours 16e lég.
Péages autoroutiers (PPL) en cours 16e lég.
Dispositions du code monétaire et financier (PPL) en cours 16e lég.
Indemnisation du chômage (PPL) en cours 16e lég.
Délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives (PPL) en cours 16e lég.
Mandat présidentiel (PPLC) en cours 16e lég.
Élections présidentielle et législatives (PPLO) en cours 16e lég.
Vidéosurveillance dans les communes de moins de 3 500 habitants (PPL) en cours 16e lég.
Campements illégaux de nomades (PPL) en cours 16e lég.
Scrutins nationaux et locaux (PPL) en cours 16e lég.
Nuances politiques des élus et des candidats (PPL) en cours 16e lég.
Proposition de loi tendant à remplacer les déontologues des collectivités territoriales par un déontologue national afin de garantir sa neutralité, son indépendance et la qualité juridique de ses avis rendus en cours 16e lég.
Commission permanente des départements et des régions (PPL) en cours 16e lég.
Dose de proportionnelle lors des élections législatives (PPL) en cours 16e lég.
Port d'une tenue uniforme dans les écoles primaires et les collèges (PPL) en cours 16e lég.
Rétablir les conseillers territoriaux (PPL) en cours 16e lég.
Dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux (PPLO) en cours 16e lég.
Contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral (PPLC) en cours 16e lég.
Limitation du cumul de fonctions exécutives (PPL) en cours 16e lég.
Mandat de conseiller communautaire (PPL) en cours 16e lég.
Réagir contre les pratiques communautaristes (PPL) en cours 16e lég.
Scrutins à deux tours et majorité des suffrages (PPL) en cours 16e lég.
Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des annuités de retraite (PPL) en cours 16e lég.
Interdire aux auteurs de crimes ou de délits de se porter partie civile (PPL) en cours 16e lég.
Rattachement à une autre intercommunalité plus proche (PPL) en cours 16e lég.
Zones à faibles émissions mobilité (PPL) en cours 16e lég.
Supprimer les séances plénières par visioconférence (PPL) en cours 16e lég.
Tombes des combattants morts pour la France (PPL) en cours 16e lég.
Région Grand Est (PPL) en cours 16e lég.
Cumul d'une mission temporaire avec un mandat parlementaire (PPLO) en cours 16e lég.
Application assouplie de la DSN pour les communes de moins 500 habitants (PPL) en cours 16e lég.
Seuil de ressources garanti par l'AAH (PPL) en cours 16e lég.
Port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public (PPL) en cours 15e lég.
Élection des présidents et vice-présidents des intercommunalités (PPL) en cours 15e lég.
Commission des finances des grandes collectivités territoriales (PPL) en cours 15e lég.
Respecter le principe de laïcité dans le sport (PPL) en cours 15e lég.
Démocratie directe et citoyenne (PPLC) en cours 15e lég.
Application de la loi anti-squat (PPL) en cours 15e lég.
Versement automatique des pensions de réversion (PPL) en cours 15e lég.
Financement des campagnes électorales (PPL) en cours 15e lég.
Remplacement en cours de mandat des conseillers municipaux et communautaires (PPL) en cours 15e lég.
Droit à la formation des élus locaux (PPL) en cours 15e lég.
Réunions de la commission permanente des départements et des régions (PPL) en cours 15e lég.
Primauté de la Constitution française sur les traités et accords internationaux (PPLC) en cours 15e lég.
Organiser simultanément les élections présidentielle et législatives (PPLO) en cours 15e lég.
Suppression des mesures pénalisantes en cas de rupture conventionnelle (PPL) en cours 15e lég.
Délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives (PPL) en cours 15e lég.
Contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral (PPLC) en cours 15e lég.
Rendre publics les avis donnés au Gouvernement sur les textes gouvernementaux (PPLC) en cours 15e lég.
Interdiction de l'usage de l'écriture inclusive dans l'administration (PPL) en cours 15e lég.
Limitation des cumuls de mandats dans les collectivités territoriales (PPL) en cours 15e lég.
Responsabilité de la France à l'égard des harkis et de leurs familles (PPL) en cours 15e lég.
Édifices du culte protestant (PPL) en cours 15e lég.
Attribution des logements sociaux (PPL) en cours 15e lég.
Référendum et Union européenne (PPLC) en cours 15e lég.
Supprimer les dispositions de l'article 18 de la Constitution (PPLC) en cours 15e lég.
Règlement intérieur du conseil municipal (PPL) en cours 15e lég.
Situation des communes dont la mairie ne se trouve pas sur le ban communal (PPL) en cours 15e lég.
Élections des conseillers régionaux dans la région Grand-Est (PPL) en cours 15e lég.
Nombre d'électeurs inscrits par bureau de vote (PPL) en cours 15e lég.
Réduction du nombre de parlementaires (PPLC) en cours 15e lég.
Légalisation des feux tricolores dits comportementaux (PPL) en cours 15e lég.
Construction de maisons d'assistantes maternelles (PPL) en cours 15e lég.
Plafonnement du cumul des indemnités perçues par les parlementaires (PPLO) en cours 15e lég.
Embauche des personnes handicapée et seuil de ressources garanti (PPL) en cours 15e lég.
Interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires (PPL) en cours 15e lég.
Indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques (PPL) en cours 15e lég.
Pénaliser les dérives des communautarismes religieux (PPL) en cours 15e lég.
Sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs (PPL) en cours 15e lég.
Introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives (PPL) en cours 15e lég.
Implantation des grandes surfaces commerciales (PPL) en cours 15e lég.
Interdire le démarchage des électeurs pour solliciter une procuration de vote (PPL) en cours 15e lég.
Scrutin à deux tours (PPL) en cours 15e lég.
Réunions des commissions permanentes par visioconférence (PPL) en cours 15e lég.
Reporter d'un an les élections municipales (PPLO) en cours 15e lég.
Reporter d'un an les élections municipales (PPL) en cours 15e lég.
Nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats (PPL) en cours 15e lég.
Exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à interdire toute discrimination politique lors de l'octroi par les banques, de prêts pour le financement des campagnes électorales en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à renforcer la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales en cours 15e lég.
Proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions en cours 15e lég.
Proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires en cours 15e lég.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer les principes généraux de leur mode d'élection et à instaurer un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscriptions en cours 15e lég.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à ce que les électeurs d'une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum en cours 15e lég.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un vrai référendum d'initiative citoyenne en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à garantir le principe de l'acheminement par courrier des professions de foi et des bulletins de vote en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à protéger les participations de l'État des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics en cours 15e lég.
Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République en cours 15e lég.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à rétablir une circonscription nationale unique pour les élections européennes et à abaisser à 3 % le seuil pour la répartition des sièges en cours 15e lég.
Contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus en cours 15e lég.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à subordonner tout nouveau transfert de compétence au profit de l'Union européenne à l'instauration d'une répartition démocratique des sièges entre les États membres en cours 15e lég.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral en cours 15e lég.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre publics les avis donnés au Gouvernement sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret en cours 15e lég.
Proposition de loi organique tendant à intégrer les revenus perçus par les parlementaires au titre d'une activité professionnelle dans le plafonnement du cumul des indemnités en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à permettre aux communes situées à plus de trente minutes de route du siège de leur intercommunalité d'obtenir de plein droit leur rattachement à une autre intercommunalité plus proche en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public et à y interdire toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à permettre l'utilisation des dépositoires funéraires déjà existants en cours 15e lég.