JM
Jean Louis Masson
Député·e
💼 Ingénieur des mines 🎂 1947-03-25
Dossiers déposés (120)
Dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux (PPLO) en cours 16e lég.
Remplacement en cours de mandat des conseillers municipaux et communautaires (PPL) en cours 15e lég.
Primauté de la Constitution française sur les traités et accords internationaux (PPLC) en cours 15e lég.
Rendre publics les avis donnés au Gouvernement sur les textes gouvernementaux (PPLC) en cours 15e lég.
Interdire le démarchage des électeurs pour solliciter une procuration de vote (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à interdire toute discrimination politique lors de l'octroi par les banques, de prêts pour le financement des campagnes électorales en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à renforcer la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales en cours 15e lég.
Proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions en cours 15e lég.
Proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à ce que les électeurs d'une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum en cours 15e lég.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un vrai référendum d'initiative citoyenne en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à garantir le principe de l'acheminement par courrier des professions de foi et des bulletins de vote en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à protéger les participations de l'État des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics en cours 15e lég.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux en cours 15e lég.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral en cours 15e lég.