Embauche des personnes handicapée et seuil de ressources garanti (PPL)
Proposition de loi tendant à promouvoir réellement l'embauche des personnes handicapées et à relever le seuil de ressources garanti par l'AAH
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à obliger les entreprises à mieux embaucher des personnes en situation de handicap et à augmenter le montant minimum des ressources pour toucher l'AAH. Concrètement, cela permettrait à plus de travailleurs handicapés d'accéder à l'emploi et d'assurer un revenu de base plus élevé aux bénéficiaires de l'allocation.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-11-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-11-02