Campements illégaux de nomades (PPL)
Proposition de résolution visant à réagir plus efficacement contre les campements illégaux de nomades
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Cette proposition vise à faciliter l'évacuation rapide des campements illégaux de nomades en simplifiant les procédures judiciaires. Elle permet aux maires d'agir plus vite pour restaurer l'ordre public sans attendre les délais habituels. Pour les citoyens, cela signifie une réduction des nuisances et une meilleure sécurité dans les zones concernées.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-24