Rétablir les conseillers territoriaux (PPL)
Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi permettrait à un seul élu de siéger simultanément au conseil départemental et au conseil régional. L'objectif est de réduire le nombre de mandats cumulés et de simplifier la représentation locale. Pour les citoyens, cela pourrait signifier un interlocuteur unique pour les deux niveaux de collectivités, mais avec une charge de travail accrue pour cet élu.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-03-01