Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer les principes généraux de leur mode d'élection et à instaurer un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscriptions

Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi vise à réduire de 30 % le nombre de députés et de sénateurs pour diminuer le coût de la politique. Il propose également de nouvelles règles pour l'élection des parlementaires et de confier aux juges le pouvoir de vérifier que les circonscriptions électorales sont bien réparties. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement des économies publiques et un système électoral plus juste et contrôlé.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-05-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-05-18