Reporter d'un an les élections municipales (PPLO)
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales corrélativement avec le report d'un an des élections municipales dans les communes où le scrutin du 15 mars 2020 n'a pas permis de renouveler intégralement les élus municipaux
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à reporter d'un an les élections sénatoriales dans les communes où le scrutin municipal de mars 2020 n'a pas permis de renouveler tous les conseillers. Concrètement, cela signifie que les citoyens de ces territoires devront attendre plus longtemps pour élire leurs nouveaux sénateurs, car le mandat de leurs actuels représentants sera prolongé.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-03-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2020-03-26
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale