Indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques (PPL)
Proposition de loi tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles et des autres intercommunalités
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à ajuster les primes versées aux fonctionnaires pour qu'elles reflètent mieux le coût de la vie dans les grandes métropoles et les intercommunalités. Concrètement, cela permettrait d'offrir une rémunération plus juste aux agents publics travaillant dans ces zones où les loyers et les dépenses sont plus élevés. L'objectif est de faciliter le recrutement et le maintien des agents dans ces territoires dynamiques.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-10-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-10-27