Scrutins nationaux et locaux (PPL)
Proposition de résolution tendant à ce que l'organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Cette proposition vise à modifier la répartition des sièges électoraux en se basant sur le nombre de personnes réellement inscrites sur les listes électorales, plutôt que sur la population totale. Concrètement, cela pourrait réduire le poids politique des zones où l'inscription est faible et renforcer celui des territoires où les citoyens sont plus nombreux à voter. L'objectif est de rendre la représentation nationale plus fidèle à la participation effective des électeurs.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-20