Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (PPL)
Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, qui sont des instances chargées de donner des avis aux élus locaux sur les projets de développement. Leur disparition signifierait que les citoyens et les acteurs de la société civile n'auraient plus de canal officiel pour faire entendre leurs préoccupations directement auprès des régions. Cela réduirait donc la capacité des habitants à influencer les décisions locales concernant l'économie, le social et l'environnement.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-09