Supprimer le Conseil économique, social et environnemental (PPLC)
Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE), une instance qui conseille le gouvernement sur les questions sociales et écologiques. Sa disparition signifierait que les citoyens et les associations n'auraient plus ce canal officiel pour faire entendre leurs avis directement auprès des pouvoirs publics. Cela pourrait donc réduire la participation de la société civile dans l'élaboration des lois et des politiques publiques.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-09