Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, qui sont des instances chargées de donner des avis sur les projets locaux. Leur disparition signifierait que les citoyens et les associations n'auraient plus de canal officiel pour faire entendre leurs voix directement auprès des régions. Cela pourrait réduire la participation des habitants aux décisions importantes concernant le développement de leur territoire.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-07-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-07-02