Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, qui sont des instances chargées de donner des avis sur les projets locaux. Leur disparition signifierait que les citoyens et les associations n'auraient plus de canal officiel pour faire entendre leurs voix directement auprès des régions. Cela pourrait réduire la participation des habitants aux décisions importantes concernant le développement de leur territoire.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-07-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-07-02