Proposition de loi visant à permettre l'utilisation des dépositoires funéraires déjà existants

Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi permet aux familles d'utiliser les dépositoires funéraires déjà existants pour y déposer les urnes de leurs proches décédés. Elle vise ainsi à soulager la pression sur les cimetières en offrant une alternative simple et immédiate pour les obsèques. Concrètement, cela facilite l'organisation des funérailles et réduit les délais d'attente pour les citoyens.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-10-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-10-07