Proposition de loi visant à permettre l'utilisation des dépositoires funéraires déjà existants
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi permet aux familles d'utiliser les dépositoires funéraires déjà existants pour y déposer les urnes de leurs proches décédés. Elle vise ainsi à soulager la pression sur les cimetières en offrant une alternative simple et immédiate pour les obsèques. Concrètement, cela facilite l'organisation des funérailles et réduit les délais d'attente pour les citoyens.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-10-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-10-07