Réunions de la commission permanente des départements et des régions (PPL)
Proposition de loi tendant à ce que les réunions de la commission permanente des départements et des régions soient publiques et à ce qu'elles puissent se dérouler par visioconférence
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi rendrait publiques les réunions des commissions permanentes des départements et des régions, permettant à tous de suivre leurs décisions. Elle autorise également ces réunions à se tenir par visioconférence, ce qui faciliterait la participation des élus et réduirait les délais de traitement. Pour les citoyens, cela signifie plus de transparence sur l'action locale et une administration potentiellement plus réactive.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-11-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-11-09