Réagir contre les pratiques communautaristes (PPL)

Proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers

Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi interdit le port du voile islamique aux membres des assemblées des collectivités territoriales et aux accompagnateurs de sorties scolaires. Son objectif est d'interdire les signes religieux dans ces lieux spécifiques pour éviter les pratiques communautaristes. Concrètement, cela obligerait les élus locaux et les accompagnateurs à ne pas porter ce vêtement lors de leurs fonctions officielles.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-02-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-02-03