Élections des conseillers régionaux dans la région Grand-Est (PPL)
Proposition de loi tendant à ce que dans la région Grand Est, les conseillers régionaux soient élus séparément dans les trois circonscriptions correspondant aux trois anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi propose de diviser l'élection des conseillers régionaux du Grand Est en trois scrutins distincts, correspondant aux anciennes régions d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine. Concrètement, les citoyens ne voteraient plus pour une liste unique régionale, mais éliraient leurs représentants selon leur appartenance à l'une de ces trois entités historiques. Cela rendrait le scrutin plus complexe et pourrait affaiblir la cohésion politique de la région Grand Est en créant trois blocs électoraux séparés.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-01-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-01-27