Respecter le principe de laïcité dans le sport (PPL)

Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ainsi que toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture et tendant plus généralement à faire respecter le principe de laïcité dans le sport

Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi interdit le port du burkini dans les piscines et exige que les horaires d'ouverture soient identiques pour les hommes et les femmes. Elle vise à renforcer le respect de la laïcité dans les activités sportives en imposant ces règles aux établissements publics et privés. Pour les citoyens, cela signifie que le port de ce vêtement sera interdit dans les bassins et que les créneaux horaires ne seront plus séparés par sexe.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-02-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-02-22