Mandat de conseiller communautaire (PPL)

Cette proposition de loi vise à inclure le mandat de conseiller communautaire dans le calcul des limites de cumul de mandats pour les élus locaux. Concrètement, cela pourrait obliger certains élus à choisir entre ce nouveau rôle et d'autres fonctions, limitant ainsi le nombre de postes qu'une même personne peut occuper simultanément. L'objectif est de renforcer la déontologie et la disponibilité des élus pour leurs électeurs.