Réduction du nombre de parlementaires (PPLC)
Proposition de résolution tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d'une dose de proportionnelle compensatoire pour l'élection des députés avec un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscriptions et à supprimer le renouvellement par moitié du Sénat
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Ce texte propose de réduire de 30 % le nombre de députés et de supprimer le renouvellement par moitié du Sénat pour diminuer le nombre total de parlementaires. Il introduit également une part de proportionnelle pour l'élection des députés et un contrôle des découpages électoraux par les juges. Concrètement, cela pourrait simplifier la représentation politique et rendre le système électoral plus juste, tout en réduisant le coût de la vie politique.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-07