Zones à faibles émissions mobilité (PPL)

Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité

Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à abolir les zones à faibles émissions (ZFE) qui limitent actuellement la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines villes. Son adoption permettrait aux citoyens de circuler librement avec tous leurs véhicules, sans risque d'amende ou de restriction liée à leur vignette Crit'Air. Cela mettrait fin aux contrôles de police et aux sanctions financières imposés aux conducteurs de véhicules anciens dans ces secteurs.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-11-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-11-23