Zones à faibles émissions mobilité (PPL)
Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à abolir les zones à faibles émissions (ZFE) qui limitent actuellement la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines villes. Son adoption permettrait aux citoyens de circuler librement avec tous leurs véhicules, sans risque d'amende ou de restriction liée à leur vignette Crit'Air. Cela mettrait fin aux contrôles de police et aux sanctions financières imposés aux conducteurs de véhicules anciens dans ces secteurs.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-23