Vidéosurveillance dans les communes de moins de 3 500 habitants (PPL)
Proposition de résolution tendant à permettre aux régions de subventionner les communes de moins de 3 500 habitants pour la mise en place d'équipements de vidéosurveillance
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Ce texte permettrait aux régions d'offrir de l'argent aux petites communes de moins de 3 500 habitants pour installer des caméras de surveillance. Concrètement, les habitants de ces villages pourraient bénéficier d'une meilleure sécurité dans leurs rues grâce à ces nouveaux équipements financés par la région.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-25