Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République

Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi vise à donner plus de pouvoir aux citoyens en introduisant des mécanismes de démocratie directe, comme le droit de proposer des lois ou de les voter directement. Il cherche aussi à renforcer l'éthique des élus et à réformer les institutions pour rendre la vie politique plus transparente et responsable. Concrètement, cela permettrait aux Français de participer davantage aux décisions publiques et de mieux contrôler leurs représentants.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-07-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-07-05