Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à donner plus de pouvoir aux citoyens en introduisant des mécanismes de démocratie directe, comme le droit de proposer des lois ou de les voter directement. Il cherche aussi à renforcer l'éthique des élus et à réformer les institutions pour rendre la vie politique plus transparente et responsable. Concrètement, cela permettrait aux Français de participer davantage aux décisions publiques et de mieux contrôler leurs représentants.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-07-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-07-05