Pénaliser les dérives des communautarismes religieux (PPL)

Cette proposition de loi vise à créer de nouvelles infractions pénales pour sanctionner les discours religieux jugés subversifs ou séditieux. Elle permettrait aux autorités de poursuivre et de punir les prédicateurs dont les paroles sont considérées comme une menace pour l'ordre public. Pour les citoyens, cela signifie un risque accru de poursuites judiciaires s'ils participent ou assistent à des prêches qualifiés de dangereux par la justice.