Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à permettre à un même élu d'occuler simultanément les fonctions de conseiller régional et de conseiller départemental. Elle rétablirait ainsi le cumul des mandats entre ces deux assemblées locales, que la loi de 2013 avait interdit. Pour les citoyens, cela pourrait simplifier la représentation locale en réduisant le nombre d'élus, mais risquerait aussi de surcharger leur temps de travail et de limiter leur disponibilité.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-06-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-06-07