Démocratie directe et citoyenne (PPLC)

Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République

Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoir aux citoyens en introduisant des mécanismes de démocratie directe, comme le droit de proposer des lois ou de les voter par référendum. Elle cherche aussi à renforcer l'éthique des responsables politiques et à modifier le fonctionnement des institutions pour les rendre plus transparents. Concrètement, cela permettrait aux Français de participer plus activement aux décisions publiques et de mieux contrôler leurs élus.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-02-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-02-16