Empiètements des communautarismes (PPLC)

Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution le principe selon lequel les droits et obligations en France ne s'appliquent qu'aux citoyens qui respectent les lois de la République, et non en fonction de leur appartenance communautaire. Concrètement, elle permettrait à l'État de refuser certains droits ou de sanctionner des comportements contraires aux valeurs républicaines, même si ces comportements sont justifiés par des croyances religieuses ou communautaires. L'objectif est de garantir que l'unité nationale prime sur toute revendication identitaire particulière.