Introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives (PPL)

Proposition de loi visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives

Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à modifier le mode de scrutin des élections législatives en introduisant une part d'élections au scrutin proportionnel. Concrètement, cela permettrait aux partis politiques de remporter des sièges en fonction de leurs résultats nationaux plutôt que d'être éliminés dans chaque circonscription, favorisant ainsi une meilleure représentation de la diversité des opinions.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-10-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-10-01