Délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives (PPL)

Proposition de loi relative au délai entre le premier et le deuxième tours des élections législatives en cas de coïncidence avec l'élection présidentielle

Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à espacer les deux tours des élections législatives d'au moins un mois si elles tombent la même année que l'élection présidentielle. L'objectif est d'éviter que les citoyens ne soient sollicités pour voter trop fréquemment lors d'une même période électorale. Cela permettrait aux électeurs de mieux distinguer les enjeux de chaque scrutin et de faire un choix plus éclairé.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-10-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-10-02