Proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers

Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi interdit aux agents des collectivités territoriales et aux accompagnateurs de sorties scolaires de porter le voile islamique. Il vise à renforcer la laïcité en imposant une neutralité religieuse stricte dans ces fonctions spécifiques. Concrètement, cela empêcherait toute personne voilée d'exercer ces rôles ou de participer à ces activités officielles.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-10-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-10-18