Élection des présidents et vice-présidents des intercommunalités (PPL)

Proposition de loi tendant à ce que l'élection des présidents et vice-présidents des intercommunalités respecte le résultat du suffrage universel

Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à obliger les intercommunalités à élire leurs présidents et vice-présidents parmi les candidats ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales. Concrètement, cela garantit que le maire de la commune la plus importante dirigera l'intercommunalité, rendant ainsi le pouvoir local plus transparent et directement lié aux choix des électeurs.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-03-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-03-11